Normes CSIAS

A propos les normes CSAIS

Les normes CSIAS en un coup d'oeil: Questions et réponses

Dans sa fonction d'association professionnelle, la CSIAS, en collaboration avec les cantons, les communes, les villes et les organisations privées, développe et actualise les normes pour une pratique d'aide sociale efficace, professionnelle et humainement défendable. Les normes qui, à partir d'un document de deux pages, ont évolué pour devenir un corpus réglementaire détaillé, sont l'expression de cet effort commun. En parallèle, la CSIAS s'engage en faveur d'une loi-cadre sur l'harmonisation de l'aide sociale à l'échelon fédéral qui permette d'appuyer la couverture du minimum vital sur une base contraignante et solide.

Les normes CSIAS en un coup d'oeil: Questions et réponses (210KB)

Normes CSIAS: Nouveau mode de distribution

Depuis le 1er janvier 2013, les normes CSIAS peuvent être téléchargées gratuitement et intégralement sous forme de fichier pdf sur le site web de la CSIAS. La version papier pourra toujours être commandée sous forme inchangée auprès du Secrétariat général de la CSIAS. Les prix de la version papier seront baissés dès 1er janvier 2013.

Normes CSIAS: Nouveau mode de distribution (109KB)

Les normes pour le concept et le calcul de l’aide sociale de la CSIAS

Les normes CSIAS définissent le mode de calcul de l’aide sociale. Elles sont des recommandations à l’attention des organes d’aide sociale de la Confédération, des cantons, des communes ainsi que des organisations de l’aide sociale privée.

Les normes CSIAS acquèrent une force légale par le biais de la législation cantonale et la jurisdiction communale.

• Les normes CSIAS sont un instrument de travail indispensable pour les services sociaux et les autorités sociales.
• Elles développent l’égalité et la sécurité de droit au-delà des frontières communales et cantonales.
• Les normes CSIAS définissent le minimum vital social. Elles sont devenues une référence centrale au sein de la politique sociale suisse.
• Les normes CSIAS tiennent compte de l’évolution générale et régionale de la politique sociale suisse. La dernière révision a eu lieu en 2004. Les nouvelles normes CSIAS sont en vigueur depuis le mois d’avril 2005.

Application des normes CSIAS dans les capitales cantonales

Tableaux des capitales cantonales (20KB)
Etat: janvier 2013

L'élaboration des normes CSIAS

Schéma révisions des normes CSIAS (76KB)

Adaptation du forfait pour l’entretien au renchérissement

Le forfait pour l’entretien selon les normes CSIAS est soumis au renchérissement. Il sera adapté à ce dernier dans la même proportion et au même moment que les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI.

Recommandation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS

Prise de position concernant les normes CSIAS (20KB)