La révision des normes CSIAS est achevée

Dans le cadre de la deuxième étape de la révision des normes, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a approuvé de nouvelles modifications des normes CSIAS. Depuis 2015, la compétence d'édicter les normes est auprès de la CDAS.

Les réglementations qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017 contiennent

  • des précisions au niveau du contenu et une nouvelle structuration des prestations circonstancielles (PCi)
  • des remarques concernant la diminution des effets de seuil
  • un chapitre consacré à la délimitation entre l'aide sociale régulière et l'aide d'urgence en faveur des personnes sans droit de rester en Suisse
  • la réglementation de l'insertion professionnelle des personnes soutenues après la naissance d'un enfant sous le titre Conciliation entre travail et famille
  • la décision que le forfait pour l'entretien continuera à être adapté au renchérissement au même moment et au même pourcentage que le montant destiné à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI.

Retour sur le processus de révision

Avec cette décision, la révision des normes CSIAS initiée début 2015 touche à sa fin. Les points révisés de la première étape qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016 contenaient des dispositions concernant le forfait pour l'entretien des jeunes adultes et des familles nombreuses, les possibilités de sanction et le système des incitations. 

La révision a commencé par la consultation au sujet des normes que la CSIAS a réalisée auprès de ses membres début 2015.

La base: Etudes relatives au forfait pour l’entretien et aux prestations à caractère incitatif

Début 2014, la CSIAS a commandé deux études scientifiques pour faire réexaminer le forfait pour l'entretien des bénéficiaires de l'aide sociale et le système des incitations introduit en 2005. L’enquête se base sur ces conclusions.