Schéma révisions des normes CSIAS


Application des normes CSIAS


Adaptation du forfait pour l’entretien au renchérissement

Depuis 2009, le forfait pour l'entretien selon les normes CSIAS est par principe soumis au renchérissement. Il est adapté à ce dernier dans la même proportion et au même moment que les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI.

Avant d'accorder l'adaptation au renchérissement, les services octroyant l'aide sociale doivent vérifier si et à quel moment le droit cantonal a repris l'adaptation au renchérissement selon les normes CSIAS.

Renchérissement 2020

Le 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de majorer la rente minimale AVS/AI de 10 francs, ce qui correspond à une hausse de 0,84%.

Le dernier ajustement a eu lieu en 2013. L'augmentation de 0,4% n'ayant pas été prise en compte en 2015, le forfait pour l'entretien sera désormais ajusté de CHF 11.- pour passer à CHF 997.-.

Le Comité directeur de la CSIAS recommande à la CDAS de mettre en œuvre cette adaptation avec un délai transitoire d'un an, mais au plus tard au 1.1.2020.

Le Comité de la CDAS a approuvé cette recommandation lors de sa séance du 7 septembre 2018. L'Assemblée plénière de la CDAS prend donc connaissance de l'adaptation à venir et recommande aux cantons de prévoir cette adaptation dans ses exonérations de l'aide sociale.

Renchérissement 2017

Le Forfait pour l'entretien 2017 correspond au Forfait pour l'entretien 2013 et aux modifications des normes décidées au 1.1.2016. L'adaptation au renchérissement de 0.4% au 1.1.2015 n'a pas été reprise. En 2017, le montant destiné à couvrir les besoins de base des prestations complémentaires à l'AVS/AI ne sera pas adapté, par conséquent, le Forfait pour l'entretien de l'aide sociale ne connaîtra pas d'adaptation au renchérissement.

Renchérissement 2015

Le forfait pour l'entretien 2015 correspond au forfait pour l'entretien 2013. Le 15 octobre 2014, le Conseil fédéral a fixé l'augmentation du montant destiné à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l'AVS/AI à 0.4% au 1er janvier 2015. En septembre 2014, le Comité de la CSIAS avait décidé que le forfait pour l'entretien 2015 ne serait pas adapté s'il s'élevait à 0.5% ou à moins.

Renchérissement 2013

Au 1er janvier 2013, l'adaptation du forfait pour l'entretien selon les normes CSIAS se monte à  0.84 %.

Renchérissement 2011

Au 1er janvier 2011, l'adaptation du forfait pour l'entretien selon normes CSIAS se monte à  1.75 %.

Adaptation au renchérissement: Décision de principe de 2009

Fin 2009, le Comité de la CSIAS s'est décidé, d'un commun accord avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), en faveur d'une adaptation au renchérissement.