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Moins d’aide sociale n’est pas assez

Une étude le montre: Les réductions compromettent la couverture des besoins vitaux

Le forfait pour l'entretien dans l'aide sociale est calculé très juste dès aujourd'hui. Ceci ressort d'une analyse scientifique commandée par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) qui a été présentée aujourd'hui lors d'une conférence de presse. De nouvelles réductions compromettraient la couverture des besoins vitaux - diminuant ainsi les chances d'un retour dans le marché du travail.

Association professionnelle de l'aide sociale, la CSIAS, qui a élaboré les normes en collaboration avec les cantons, a fait examiner dans une étude les conséquences d'une baisse du forfait pour l'entretien. La présente étude du bureau BASS «Calcul et évaluation du forfait pour l'entretien dans les normes CSIAS» montre pour la première fois les conséquences de nouvelles réductions dans l'aide sociale. L'étude arrive à la conclusion que le forfait pour l'entretien actuellement en vigueur ne suffit que de justesse à assurer une existence dans la dignité. Le forfait pour l'entretien de l'aide sociale est dès aujourd'hui nettement inférieur à celui des prestations complémentaires. «Si l'actuel forfait pour l'entretien était réduit de 8%, une famille de quatre personnes disposerait de 7 francs encore pour acheter de la nourriture, des boissons et du tabac, voire de 5 francs seulement en cas de réduction de 30%», constate Felix Wolffers, Co-président de la CSIAS, en ajoutant: «Ceci ne permet pas de se nourrir suffisamment et sainement. Dès lors, de nouvelles réductions sont injustifiables et irresponsables.»

Jusqu'à présent, une analyse professionnelle a faut défaut

Dans certains cantons, on note des efforts visant à baisser considérablement les montants du forfait pour l'entretien dans l'aide sociale, montants qui, aujourd'hui, sont harmonisés dans une large mesure sur le plan national. L'étude a été motivée par le fait que les décisions politiques en faveur d'une baisse du forfait pour l'entretien dans l'aide sociale se sont prises sans analyse professionnelle et sans examen des conséquences pour les personnes dans le besoin concernées. La présente étude comble cette lacune.

Les frais fixes entraînent des limitations supplémentaires

Bon nombre de dépenses qui doivent être financées par la forfait pour l'entretien ne peuvent être influencées, telles que les frais d'électricité, de téléphone ou les concessions radio et TV. Dès lors, des réductions du forfait pour l'entretien se répercutent de manière disproportionnée sur les montants encor disponibles pour la nourriture et les vêtements. Cet effet des frais fixes n'a pas été suffisamment pris en compte dans les discussions menées à ce jour. Il a pourtant pour conséquence que les réductions représentent une charge supplémentaire pour les personnes concernées. «Les premières victimes des réductions sont les enfants touchés eux-aussi, qui représentent 30% des bénéficiaires de l'aide sociale», relève Therese Frösch, Co-présidente de la CSIAS. L'étude met par ailleurs en évidence qu'à ce jour, les dépenses pour les transports publics ont été sous-évaluées considérablement, ce qui entraîne une charge supplémentaire pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Sur la base des résultats de l'étude, il est évident pour la CSIAS qu'il n'y a plus de marge pour de nouvelles réductions.

Un forfait pour l'entretien très bas dès aujourd'hui

Pour calculer le forfait pour l'entretien de l'aide sociale, on se base sur les données des 10% de ménages aux revenus les plus faibles en ne tenant compte que des dépenses pour des biens et services de première nécessité. Ainsi, l'aide sociale n'octroie pas de prestations pour financer une voiture ou des vacances. Les dépenses statistiquement établis des ménages suisses aux revenus les plus faibles consacrées à la couverture des besoins vitaux se montent à Fr. 1'082 pour une personne seule. Ces dépenses sont dès lors nettement supérieures à l'actuel forfait pour l'entretien CSIAS de Fr. 986. Dès lors, les montants actuels de l'aide sociale se situent dès aujourd'hui nettement en dessous de la valeur de référence. «Le forfait pour l'entretien est basé sur des faits et des calculs scientifiquement vérifiables. L'harmonisation des prestations sociales est dans l'intérêt des cantons», déclare Esther Waeber-Kalbermatten, conseillère d'Etat du canton du Valais, «puisqu'elle empêche le transfert des problèmes sociaux d'un canton à un autre».

Renseignements

  • Felix Wolffers, Co-président CSIAS tél. 079 763 91 26
  • Markus Kaufmann, Secrétaire général CSIAS tél. 031 326 19 14

Le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale

L'aide sociale en Suisse a pour mandat de couvrir le minimum vital des personnes dans le besoin, d'encourager leur autonomie économique et personnelle et d'assurer leur intégration sociale et professionnelle. Jusqu'au retour à l'indépendance économique, l'aide sociale se charge de la couverture des besoins de base. Ceux-ci comprennent le forfait pour l'entretien, les frais de logement et les frais des soins médicaux de base. Le forfait pour l'entretien 986 francs/mois pour une personne seule doit couvrir les frais d'énergie, de mobilité, de nourriture, d'habillement, de communication et de loisirs etc.

Vous trouverez des informations plus complètes dans le rapport «Berechnung und Beurteilung des Grundbedarfs in den SKOS-Richtlinien» (résumé en français) du Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS ainsi que dans le document de base CSIAS «Le minimum vital social dans l'aide sociale».